CUSMA

PROJET DE STATUTS

DENOMINATION - ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, appelé CUSMA et ayant pour enseigne CUSM@.

REMARQUE

Dans les articles, qui suivent, l’association sera appelée le Club et la société éditrice (actuellement la société BERGER LEVRAULT) sera appelée l’Éditeur tant au titre des produits qui sont développés par elle-même, que pour les produits qu’elle a à son catalogue et qu’elle commercialise auprès de ses clients, étant entendu que par produit on entend progiciel de gestion des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 2 - OBJET

Dans le cadre d’une communauté d’intérêts entre ses membres le Club a notamment pour but :

Ø  D’examiner toutes les questions à caractère collectif touchant aux aspects techniques et fonctionnels des produits de l’éditeur (essentiellement dans les domaines des finances, des Ressources Humaines, du social et de gestion du patrimoine, destinés aux moyennes et grandes collectivités), s’appliquant aux collectivités et établissements territoriaux.

Ø  De travailler avec l’éditeur pour définir les versions actuelles et futures des progiciels existant ou à créer.

Ø  De se tenir régulièrement informé de l’organisation de l’éditeur responsable des produits concernés en matière de relations avec ses clients et de la politique même de l’entreprise en ce domaine.

Ø  De permettre l’échange d’informations et d’expériences entre ses membres.

Ø  De discuter et d’orienter les choix stratégiques de l’éditeur concernant les progiciels, leur environnement et leur intégration dans le système d’information.

Ø  D’une manière générale l’association pourra conduire et organiser toute action susceptible de contribuer à atteindre ses objectifs.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Son siège social est situé à l’adresse suivante :

c/o la Société Berger Levrault 892, rue Yves Kermen - 92100 Boulogne Billancourt

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification de l’Assemblée Générale qui suivra sera nécessaire.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée du Club est illimitée.

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTIONS

Les moyens d’actions du Club sont notamment :

1.      De se doter de moyens de communication et d’information vis-à-vis de ses membres et de l’éditeur.

2.      D’organiser des groupes de travail fonctionnels et techniques visant à la création ou l’amélioration des progiciels de l’éditeur.

3.      D’organiser des réunions plénières et/ou des ateliers de travail ouvert à l’ensemble des membres.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

Le Club se compose de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur.

Sont considérés comme membre actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle

Sont considérés comme membres associés les communes adhérant à des groupements de collectivités territoriales ou d’établissements publics en émanant qui sont par ailleurs membres actifs.

Sont considérés comme membres d’honneur, notamment les anciens représentants des membres du conseil d’Administration, à titre individuel.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADHESION

Un membre actif du Club est une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales ou un établissement public en émanant et utilisant au minimum une licence d’un progiciel de gestion de l’éditeur.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Bureau se prononçant à la majorité simple.

Chaque demandeur, correspondant à une personne morale, doit préciser la personne physique le représentant, qui pourra être élue au Conseil d’Administration.

Les membres associés sont une collectivité appartenant à un groupement de collectivités ou à un établissement public en émanant et peut participer à ce titre aux assemblées et réunions, mais ne paie pas de cotisation et ne participe pas aux votes.

Les membres d’honneur peuvent participer aux assemblées et aux réunions à titre d’avis et de conseil mais ils ne prennent pas part aux votes et à ce titre ils ne paient pas de cotisation.

L’adhésion est effectuée pour une année civile et renouvelée tacitement.

ARTICLE 8 - COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé pour chaque année civile par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Pour les adhésions en cours d’année, l’intégralité de la cotisation annuelle est due.

ARTICLE 9 – DEMISSION, RADIATION

La qualité de membre du Club se perd :

Ø  Par la démission (soit par courrier Recommandé Accusé Réception, soit par mail adressé au Président qui en accuse réception).

Ø  Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation : Après un rappel et une prise de contact pour demande d’explication, le Bureau pourra prononcer la radiation. Cette décision sera transmise par écrit au membre concerné.

Ø  Par la radiation pour motifs graves par le Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement convoqué : la radiation sera transmise par écrit au membre concerné.

Ø  En cas de cessation de conformité aux conditions d’adhésion.

En toute hypothèse, l’intégralité de la cotisation annuelle ayant été versée reste acquise à l’association.

ARTICLE 10 – RESSOURCES ET FONDS DE RESERVE

Les ressources du Club se composent :

Ø  Des cotisations de ses membres.

Ø  De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Ces ressources sont affectées à la couverture des frais de fonctionnement et au financement de ses actions, notamment :

Ø  Frais logistiques, dont location de salle pour réunions

Ø  Tâches administratives et comptables

Ø  Diffusion de tous les documents utiles à l’objet même du Club

Ø  Toutes dépenses utiles à l’objet même du Club et décidées par le Bureau

Ø  Tous les frais de participation à chaque réunion (frais de transport, repas et autres) sont à la charge de chaque membre participant, sauf décision du Bureau.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Club est administré par un Conseil d’Administration composé au maximum de 18 personnes physiques jouissant de leurs droits civils, élues pour une durée de 2 ans par l’Assemblée Générale et choisies parmi les représentants habilités des membres actifs, à jour de cotisation.

Peuvent également participer au conseil d’administration (en plus des 18 membres et sur décision du Bureau) les anciens membres du conseil d’Administration en tant que membres d’honneur, à titre individuel. Ils participent pour avis et conseil, mais ne prennent pas part aux votes.

Les membres sortants étant rééligibles, chaque année il sera procédé au renouvellement des membres sortants ou des postes vacants.

Chaque membre actif ne peut cependant prétendre qu’à un seul représentant au sein du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut prononcer la radiation d’un de ses membres pour motif grave, à la majorité simple.

En cas de démission ou de radiation, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration peut, s’il le souhaite, demander à l’éditeur, ou toute autre personne physique ou morale d’être représentée à certaine réunion par un observateur. Cet observateur n’ayant aucun droit de vote.

ARTICLE 12 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration a pour mission d’animer la vie de l’association, dans le respect des présents statuts, d’assurer l’exécution des décisions prises par l’Assemblé Générale

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes, en relation avec l’objet du Club, qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut également décider du changement d’adresse de correspondance.

Il peut déléguer des pouvoirs à des membres du Club pour une question déterminée et un temps limité.

Il a notamment qualité pour agir auprès de l’éditeur, au nom du Club dans le cadre de l’objet de celui-ci.

Le conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Ses réunions peuvent se tenir en présentiel ou à distance.

Toutes les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 13 - BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau, composé de :

Ø  Un.e président.e et un.e ou deux vice-président.e.s

Ø  Un.e secrétaire et un.e secrétaire adjoint

Ø  Un.e trésorier.ère et une trésorier.ère adjoint

ARTICLE 14 – LES POUVOIRS DU BUREAU

Le bureau intervient sur des actions simples ne nécessitant pas de convoquer le Conseil d’Administration, comme par exemple les remboursements des frais de déplacements.

Le Bureau est également amené à se prononcer sur les admissions et radiations du Club.

Il est également habilité à intervenir pour toute mesure dictée par l’urgence.

ARTICLE 15 – LES MEMBRES D’HONNEUR

Les personnes physiques ayant exercé des fonctions de représentant des membres actifs peuvent prêter assistance à l’association. Ils sont désignés par le conseil d’administration.

Ils n’ont pas de fonction de représentation de membres actifs ou associés du club, et de ce fait sont dispensés de cotisation.

Ils interviennent à titre de consultation, et peuvent apporter une aide logistique et d’organisation.

Ils ne prennent pas part aux votes.

ARTICLE 16 INDEMNISATION LIÉE AU MANDAT

Les membres du Conseil d’administration et les membres d’honneur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent au sein du Club.

Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins du Club sur justification.

ARTICLE 17 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale du Club comprend les membres actifs et les membres associés qui ne prennent pas part aux votes.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et ne traite que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Celui-ci peut être complété par toute question à la demande d’un quart au moins des adhérents.

Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale du Club.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget, fixe le montant des cotisations et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les convocations sont envoyées au moins quatre semaines à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à raison d’une voix par membre actif, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Sur proposition des deux-tiers des présents, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.

Une feuille de présence sera émargée par les représentants.

Un membre actif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale en donnant pouvoir à un autre membre actif. Un membre actif ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

ARTICLE 18 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire notamment sur toutes modifications aux statuts du Club. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens du Club conformément à l’article 21.

Une telle Assemblée convoquée selon les formalités de l’article 16, devra être composée de la moitié au moins des membres actifs. Elle devra statuer à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, les pouvoirs n’étant pas admis.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion de l’Assemblée extraordinaire, une nouvelle assemblée extraordinaire sera convoquée par avis individuel, à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou sur demande d’au moins un tiers de membres.

ARTICLE 19 – PROCES VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président ainsi que d’un membre du bureau présent lors du vote de la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

ARTICLE 20 – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera en permanence tenu à la disposition des membres de l’association et s’imposera à tous les membres.

ARTICLE 21 – DISSOLUTION

La dissolution du Club ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Club dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toute Association déclarée ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.