Veille réglementaire RH

Pour les collectivités territoriales, plusieurs changements réglementaires en matière de ressources humaines entreront en vigueur au 1er janvier 2024 :

Revalorisation des Montants Forfaitaires d'Indemnisation du Compte Épargne Temps (CET) : Un arrêté du 24 novembre 2023, paru au Journal Officiel, modifie les montants forfaitaires d'indemnisation des jours épargnés sur le CET, avec des montants révisés pour les différentes catégories de personnel (Catégorie A, B, C) à partir du 1er janvier 2024.

Modifications des Dispositions Indiciaires pour Certains Cadres d'Emplois de la Catégorie A de la Filière Médico-Sociale : Les cadres d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices territoriales, cadres territoriaux de santé paramédicaux, et d'autres professions similaires dans la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale bénéficieront de nouvelles modalités de carrière et de revalorisations salariales, alignées sur les corps homologues de la fonction publique hospitalière.

Création du Cadre d'Emplois des Aides-Soignants Territoriaux en Catégorie B : Ce nouveau cadre d'emplois pour les aides-soignants territoriaux définit les modalités de recrutement, de nomination, de classement, ainsi que les règles relatives à l'avancement et au détachement.

Statut Particulier du Cadre d'Emplois des Auxiliaires de Puériculture Territoriaux en Catégorie B : Similaire à la création du cadre d'emplois pour les aides-soignants, ce décret définit les aspects statutaires pour les auxiliaires de puériculture territoriaux.

Revalorisation des Cadres d’Emplois en Voie d’Extinction de la Filière Médico-Sociale : Des revalorisations salariales sont prévues pour les membres des cadres d'emplois des catégories A et B, en voie d’extinction, de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.

Échelonnement Indiciaire Applicable aux Aides-Soignants et Auxiliaires de Puériculture : Ce décret fixe l'échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale après leur reclassement en catégorie B.